Dernière mise à jour : 30 octobre 2026
La présente politique explique comment les données personnelles sont utilisées dans le cadre de votre navigation et de vos achats sur www.acheter-ma-bache.com, ainsi que lors de vos échanges avec notre entreprise.
1. Qui est responsable de vos données ?
Le responsable du traitement est :
SARL VIGNAUT BÂCHES
4 chemin de la Geüle
64370 Arthez-de-Béarn — France
Téléphone : 05 59 67 70 88
Contact : formulaire de contact
Nous traitons les données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données, dit « RGPD », et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
2. Quelles données sont concernées ?
Selon votre utilisation du site et la nature de nos échanges, les informations traitées peuvent comprendre :
- Votre identité et vos coordonnées : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresses de facturation et de livraison.
- Vos informations professionnelles : nom de l’entreprise ou de l’organisme, coordonnées professionnelles et informations nécessaires à la facturation, lorsque vous commandez pour une structure.
- Les informations relatives à votre compte : identifiant et informations nécessaires à la gestion et à la sécurisation de votre accès.
- Les informations relatives à vos demandes et commandes : produits, dimensions, matières, finitions, options, devis, historique des commandes et documents transmis pour votre projet.
- Les informations de paiement : moyen de règlement, montant, état du paiement et référence de transaction. Les données nécessaires au paiement sont également traitées par le prestataire de paiement concerné.
- Vos échanges avec notre équipe : messages, pièces jointes, demandes de conseil, réclamations et suivi du service après-vente.
- Les données techniques et de navigation : notamment adresse IP, informations sur le navigateur, événements de connexion et données issues des cookies, selon les outils utilisés et les choix que vous exprimez.
- Vos préférences : choix relatifs aux communications commerciales et aux cookies.
Ces informations proviennent principalement de ce que vous nous communiquez lors de la création de votre compte, d’une demande de devis, d’une commande ou d’un échange avec notre équipe. Certaines données techniques sont recueillies lors de l’utilisation du site, dans les conditions décrites ci-dessous.
Les champs indispensables sont signalés dans les formulaires. Sans les informations nécessaires à une demande ou à une commande, nous pouvons être dans l’impossibilité de la traiter. Les informations facultatives ne conditionnent pas l’accès au service.
Nous limitons les données demandées à celles qui sont utiles aux finalités indiquées. Évitez de transmettre, dans vos messages ou pièces jointes, des informations personnelles sans rapport avec votre demande.
3. Pourquoi utilisons-nous vos données ?
Répondre à vos demandes et préparer vos devis
Nous utilisons les informations nécessaires pour vous conseiller, étudier votre projet et établir un devis. Lorsqu’il s’agit d’une démarche en vue d’un achat, ce traitement repose sur les mesures précontractuelles prises à votre demande.
Gérer votre compte et exécuter vos commandes
Vos données permettent de gérer votre compte, enregistrer votre commande, préparer la fabrication, organiser le paiement et la livraison, et vous informer de l’avancement de votre achat. Ces traitements reposent sur l’exécution du contrat.
Assurer la facturation et respecter nos obligations
Certaines informations sont utilisées et conservées pour établir les factures, tenir la comptabilité et répondre aux obligations fiscales ou aux demandes légalement fondées des autorités. Ces traitements reposent sur nos obligations légales.
Assurer le service après-vente et traiter les réclamations
Les données nécessaires au suivi de votre produit et à l’exécution des engagements contractuels sont traitées sur le fondement du contrat. La gestion des garanties légales repose sur les obligations qui nous incombent.
Les informations nécessaires à la défense de nos droits ou au traitement d’un litige peuvent être conservées sur le fondement de notre intérêt légitime, dans le respect des droits des personnes concernées.
Protéger le site et les transactions
Les données techniques utiles à la prévention des accès non autorisés, des utilisations abusives et des incidents sont traitées sur le fondement de notre intérêt légitime à assurer la sécurité du site et de nos services.
Communiquer sur nos produits et améliorer le site
Les communications commerciales suivent les règles précisées à l’article 4. Les outils de mesure d’audience ou de publicité utilisant des traceurs soumis au consentement sont mis en œuvre selon vos choix, conformément à l’article 8.
4. Communications commerciales
La création d’un compte, l’envoi d’une demande ou l’acceptation de nos conditions générales de vente ne constitue pas, à lui seul, un consentement à recevoir des publicités.
Pour les particuliers, l’envoi de communications commerciales par e-mail ou SMS repose en principe sur un consentement préalable, recueilli par une action volontaire.
Lorsque vous êtes déjà client, nous pouvons également vous informer sur des produits ou services similaires à ceux que vous avez achetés, proposés par notre entreprise, dans les conditions prévues par la loi. Vous êtes informé de cette utilisation et pouvez vous y opposer lors de la collecte de vos coordonnées et à chaque envoi. Ce traitement repose alors sur notre intérêt légitime à entretenir la relation commerciale.
Pour les contacts professionnels, les sollicitations en rapport avec leur activité peuvent reposer sur notre intérêt légitime à présenter nos produits et services, avec une information préalable et une possibilité simple et gratuite de s’opposer.
Les éventuels appels de prospection commerciale auprès des particuliers sont soumis au consentement préalable, sauf exception légale applicable, notamment pour certains appels en lien avec un contrat en cours.
Vous pouvez à tout moment refuser de recevoir des communications commerciales, sans justification et sans frais. Utilisez le lien de désinscription présent dans nos e-mails ou contactez-nous.
Votre désinscription des communications commerciales n’empêche pas l’envoi des messages nécessaires au traitement de votre commande, à sa livraison ou au service après-vente.
5. Qui peut recevoir vos données ?
Les informations sont accessibles aux personnes habilitées au sein de notre entreprise, dans la limite des besoins liés à leurs missions.
Certaines données peuvent également être transmises aux catégories de destinataires suivantes :
- Les prestataires intervenant dans l’hébergement, la maintenance et le fonctionnement du site.
- Les établissements bancaires et prestataires de paiement, notamment E-transactions pour les paiements par carte bancaire.
- Les transporteurs chargés de l’acheminement de votre commande.
- Les prestataires intervenant dans la gestion des communications et de la relation client.
- Les intervenants comptables, administratifs ou juridiques, lorsque leur mission nécessite l’accès à certaines informations.
- Les fournisseurs d’outils de mesure d’audience ou de publicité, selon les services utilisés et les consentements requis.
- Les autorités compétentes lorsqu’une obligation légale ou une demande légalement fondée l’impose.
Les informations communiquées sont limitées à celles nécessaires à la finalité concernée. Les prestataires qui traitent des données pour notre compte doivent respecter les obligations de protection des données qui leur sont applicables.
6. Combien de temps conservons-nous vos données ?
Les durées de conservation dépendent de la finalité du traitement. Nous distinguons l’utilisation courante des données de leur archivage nécessaire pour répondre à une obligation légale ou assurer la défense de droits.
- Commandes et service après-vente : pendant la durée nécessaire à l’exécution de la commande et au suivi des garanties applicables. Les justificatifs nécessaires sont ensuite archivés pendant les délais légaux de conservation ou de prescription correspondant à leur objet.
- Factures et pièces comptables : dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné.
- Prospection auprès des clients : pendant la relation commerciale, puis pendant trois ans à compter de sa fin, sauf opposition ou retrait du consentement.
- Prospection auprès des personnes qui ne sont pas clientes : trois ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant de la personne, sauf opposition ou retrait du consentement.
- Comptes clients : les données du compte sont conservées pendant dix ans à compter de la dernière activité du client, notamment une connexion ou une commande. À l’expiration de ce délai d’inactivité, le compte est clôturé et les données qui ne sont plus nécessaires sont supprimées ou anonymisées. Vous pouvez également demander la clôture de votre compte à tout moment en nous contactant. Les documents nécessaires au respect de nos obligations légales, au suivi des garanties ou au traitement d’un litige sont conservés séparément pendant les durées applicables.
- Journaux techniques et de sécurité : les données sont conservées pendant six mois. Les éléments nécessaires à l’analyse d’un incident ou au traitement d’un litige peuvent faire l’objet d’une conservation distincte, limitée à la durée nécessaire à cette finalité.
- Cookies et données associées : selon les durées propres à chaque outil, indiquées dans les informations relatives aux cookies.
Les informations strictement nécessaires au respect de votre opposition à la prospection peuvent être conservées dans une liste d’exclusion dédiée. Elles servent uniquement à éviter de vous solliciter à nouveau.
La conservation d’un compte client pendant dix ans ne prolonge pas la durée d’utilisation de ses données à des fins de prospection commerciale. Les durées propres à chaque finalité restent applicables.
À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées ou rendues anonymes, sauf lorsqu’un motif légal justifie une conservation supplémentaire limitée.
7. Localisation des données et transferts internationaux
Les données personnelles traitées dans le cadre de notre site et de nos services sont hébergées et traitées au sein de l’Espace économique européen. Aucun transfert de ces données en dehors de cet espace n’est réalisé par notre entreprise ou par les prestataires intervenant pour notre compte.
Si cette situation évolue, la présente politique sera mise à jour afin de préciser les transferts concernés, les pays destinataires et les garanties mises en place conformément à la réglementation.
8. Cookies et autres traceurs
Des cookies ou technologies similaires peuvent être utilisés lors de votre navigation. Ils permettent notamment de faire fonctionner le site, de maintenir votre session, de mémoriser votre panier ou de tenir compte de vos préférences.
Cookies nécessaires au service
Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du site ou à un service que vous demandez ne nécessitent pas votre consentement. Ils peuvent notamment servir à l’authentification, à la gestion du panier et à la mémorisation de vos choix de confidentialité.
Cookies soumis à votre consentement
Les traceurs publicitaires et les autres traceurs soumis au consentement ne doivent être déposés ou lus qu’après votre accord. Les outils de mesure d’audience ne sont exemptés de consentement que lorsqu’ils respectent les conditions applicables à cette exemption.
Le panneau de gestion des cookies vous permet de prendre connaissance de leurs finalités et d’exprimer vos choix. Vous pouvez refuser les traceurs soumis au consentement aussi facilement que les accepter. La poursuite de la navigation ne vaut pas consentement.
Vous pouvez modifier vos choix ou retirer votre consentement au moyen de l’outil de gestion des cookies disponible sur le site. Les informations relatives aux traceurs précisent notamment leur finalité, leur fournisseur et leur durée.
Vous pouvez également utiliser les réglages de votre navigateur pour supprimer ou bloquer des cookies. Le blocage des cookies nécessaires peut toutefois empêcher certaines fonctionnalités, notamment la connexion au compte ou la conservation du panier.
9. Quels sont vos droits ?
Selon les conditions prévues par la réglementation, vous disposez des droits suivants :
- Accès : savoir si nous traitons vos données et en obtenir une copie.
- Rectification : faire corriger des informations inexactes ou compléter des informations incomplètes.
- Effacement : demander la suppression de données lorsque les conditions légales sont réunies.
- Limitation : demander la suspension de certaines utilisations de vos données dans les situations prévues par le RGPD.
- Opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime. Pour la prospection commerciale, vous pouvez vous opposer à tout moment, sans justification.
- Portabilité : récupérer les données que vous avez fournies dans un format structuré et demander leur transmission à un autre organisme, lorsque le traitement est automatisé et fondé sur votre consentement ou sur un contrat.
- Retrait du consentement : retirer votre accord à tout moment pour les traitements qui reposent sur celui-ci, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Certains droits peuvent être limités par nos obligations légales. Par exemple, une demande de suppression de compte ne permet pas d’effacer immédiatement une facture soumise à une obligation de conservation.
10. Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez nous adresser votre demande :
- Au moyen de notre formulaire de contact , en précisant qu’elle concerne vos données personnelles.
- Par courrier : SARL VIGNAUT BÂCHES — Protection des données personnelles, 4 chemin de la Geüle, 64370 Arthez-de-Béarn, France.
Précisez votre demande et les informations permettant de retrouver votre dossier. Une pièce d’identité n’est pas demandée systématiquement. Des éléments complémentaires peuvent être nécessaires en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Nous vous répondons dans les meilleurs délais et, en principe, dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie. Vous êtes alors informé de cette prolongation et de ses motifs dans le premier mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés : déposer une plainte auprès de la CNIL .
11. Protection de vos données
La protection des données repose sur des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux traitements et aux risques, notamment la limitation des accès aux personnes habilitées et la sécurisation des outils utilisés.
Nous vous recommandons de choisir un mot de passe propre à votre compte, de ne pas le communiquer et de nous signaler rapidement toute utilisation suspecte de votre espace client.
12. Évolution de cette politique
Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte des évolutions du site, des services utilisés ou de la réglementation.
La date de mise à jour figure en tête de page. Lorsqu’une modification affecte de manière importante l’utilisation de vos données ou l’exercice de vos droits, une information adaptée vous est communiquée.